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Le CSE, c'est maintenant !

Les étapes clés à identifier, qui peut m'aider à négocier les moyens et d'ailleurs quoi négocier ? Préparer les élections... Le passage en CSE va nécessiter de l'anticipation, de la préparation et de la négociation. Aucune liste syndicale n'est présente à ce jour dans votre entreprise. Qui pour vous aider ?

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Taxation des ASC des CE

Où en est-on ?

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Après une 1ère tentative avortée en 2016, le Parlement a voté, jeudi 1er novembre 2018, un amendement à la loi de finances de la sécurité sociale pour 2019 concernant l’assujettissement des ASC à cotisations sociales et, par conséquent, à l’impôt sur le revenu. Il a de plus voté un sous-amendement du gouvernement visant à “clarifier” le régime social applicable aux chèques-vacances qui aboutirait en pratique à un régime social moins favorable.

 

Gérald Darmanin le ministre des comptes publiques a exclu mardi 6 novembre d’imposer de nouveaux prélèvements obligatoires sur les prestations versées aux salariés par les comités d’entreprise.Pour ce dernier, les députés ont voulu à travers ces dispositions “distinguer ce qui doit être taxé ou pas taxé” parce que le “vide juridique” qui prévaut à l’heure actuelle se traduit selon lui par un traitement administratif variable selon qu’il s’agit de l’Urssaf d’une région ou d’une autre. 
“Ce que nous souhaitons, ce n’est pas taxer. Il faut arrêter la folie de la taxation donc nous donnerons un avis défavorable lorsque cette proposition reviendra en seconde lecture”, a-t-il ajouté en réaffirmant l’engagement du gouvernement à ne mettre en place “aucune nouvelle taxe sous aucune forme” au cours du quinquennat. 


Pour faire simple, ce texte prévoit que les ASC versées aux salariés par les CE/CSE ne seraient plus exonérées de cotisations sociales au-delà de 332€ pour un salarié et 664€ pour les familles ayant des enfants à charge mineurs. Au-delà de ces plafonds, les aides versées par les CE / CSE seront assujetties à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.


Pour le réseau Cezam, il est utile de remettre du sens dans les actions des comités d’entreprise. Mais n’y a-t-il pas d’autres moyens que d’instaurer ce plafonnement uniforme qui aggravera les inégalités entre salariés et qui poussera encore plus les CE vers une mécanique de redistribution individuelle ? 
Dans cette période de crise et de paupérisation de certaines catégories de salariés, beaucoup de CE/CSE mettent en place une véritable politique d’action sociale et d’accompagnement de salariés en difficultés. Comment pourront-ils gérer cela, avec ce nouveau dispositif ? Il risque d’ôter à tous les CSE leurs moyens d’agir.

 

Le Sénat vote contre les cotisations sociales sur les ASC !

 

Le 13 novembre dernier, les sénateurs ont décidé à l’unanimité de retirer l’article polémique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) : l’article 7 bis qui prévoyait de taxer les activités sociales et culturelles des CE / CSE.

 

Gérald Darmanin (ministre des comptes publics) a proposé aux parlementaires de mettre en place « rapidement » un groupe de travail, en lien avec les professionnels du secteur, les syndicats, le gouvernement et l’administration pour « régler cette histoire ».

 

Il a indiqué, d'autre part, « Si on peut le faire pour la deuxième lecture (en décembre), on le fera. Sinon, ce sera l’année prochaine. » En attendant, le ministre promet qu’il donnera des « consignes assez claires » aux Urssaf chargées d’inspecter les entreprises, pour qu’elles « puissent comprendre que, s’il y a contrôle, le débat du législateur n’est pas de pouvoir mettre de la fiscalité sociale sur ces prestations. »

 

 


Votre Inter-CE Cezam suit ce dossier de près et vous tiendra informé de son évolution.


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